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Almatesa Consultance

Les règles d'exécution communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services

L’ouvrage  aborde dans un langage clair et accessible les règles applicables à  l’exécution des marchés publics à l’aune de la réforme de 2017, de la  naissance du lien contractuel à la fin du marché. En tant que  praticienne de la commande publique, l’auteure a constaté qu’il manquait  des ouvrages focalisés sur l’exécution même des marchés publics, la  plupart des auteurs se concentrant et se consacrant principalement aux  phases de passation et d’attribution des marchés. Il apparaissait donc  indispensable de créer un ouvrage, qui se veut davantage un outil qui  coordonne l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles  générales d’exécution des marchés publics tel qu’il est en vigueur  depuis le 30 juin 2017 en mettant notamment l’accent sur des exemples  très concrets tirés de sa pratique et de son expertise, ce qui donne à  l’ouvrage une dimension davantage pratique.


La plus-value indéniable de  l’oeuvre réside en effet dans le fait que l’auteure met un point  d’honneur à formuler de nombreux exemples concrets qui permettent aux  lecteurs de mieux comprendre les concepts qui y sont abordés.

De  nombreux schémas, tableaux synthétiques et recommandations (à faire/à  ne pas faire) viennent à coup sûr participer à cet exercice de  vulgarisation qui ne peut que séduire et convaincre les lecteurs.


L’ouvrage s’adresse à la fois  aux praticiens aguerris du droit de la commande publique que sont les  avocats, les juristes, les acheteurs, etc., ainsi qu’aux étudiants et à  toute personne ayant un intérêt, aussi infime soit-il, pour les marchés  publics, et précisément pour les questions qui se rapportent à leur  exécution.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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